Conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet

La société OUTALMA SARL, immatriculée au Registre du Commerce de Dakar sous le numéro SN DKR 2018 B 28518 dont le siège social est situé à Dakar, Sacre Cœur extension lot 49 met en place une Marketplace ‘’market.outalma.com’’, qui est un site mettant en relation des acheteurs et des vendeurs, professionnels ou non, afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits aux Clients et de conclure avec eux des ventes directes.

En effet OUTALMA n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du site internet ”market.outalma.com” mais un intermédiaire. 

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les modalités de vente à distance de produits entre les Vendeurs et les Clients par l'intermédiaire de la Marketplace OUTALMA et définissent les obligations et les droits des parties à ce titre.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client, acheteur du Produit, par l'intermédiaire de la Marketplace OUTALMA.

Elles concernent uniquement les relations entre les Vendeurs et les Clients, lesquels reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet. Seul le Vendeur est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Pour les relations entre OUTALMA et les autres parties elles seront régies dans les Conditions générales d’utilisations.

 

ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits proposés 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet ”market.outalma.com” font l'objet d'un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales ainsi que leur prix.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour tous les territoires dans le monde.  Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 3 : Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet ”market.outalma.com” les Produits qu'il désire commander.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site Internet ”market.outalma.com” est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui est par la suite envoyé par OUTALMA.

Parallèlement, le Vendeur du produit sélectionné est immédiatement informé par OUTALMA de la commande du Client.

 

Article 4 : Tarif

Les Produits sont fournis aux tarifs librement fixés par le Vendeur figurant sur la fiche descriptive du Produit.

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.

 

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité au comptant, auprès de la Marketplace qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le règlement se fait par voie de paiement sécurisé, selon diverses modalités. En effet une fois la calebasse remplie sur le Market, le client peut régler sa commande par carte bancaire, par paypal ou par paiement mobile.
Il peut également demander un paiement par espèces à la livraison. Il doit dans ce cas contacter le service client pour valider sa commande

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par OUTALMA, pour le compte du Vendeur.

 

ARTICLE 6 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés partout dans le monde dans le délai d'expédition indiqué lors de la passation de commande et détaillé dans la rubrique « politique de livraison ». Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par OUTALMA. Les délais varient en effet selon la localité du lieu de livraison :

Zone1: France & Sénégal
Les livraisons en France et au Sénégal sont faites entre 01 à 08 jours ouvrés.

Zone2: Afrique hors Sénégal
Les délais de livraison dans les autres pays en Afrique sont entre 05 et 15 jours ouvrés.

Zone3:Union Européenne
Pour les pays de la zone Union Européenne (hors France), les livraisons sont faites entre 05 et 15 jours ouvrés.

Zone4: Reste du monde
Pour les autres destinations qui ne sont pas prises en compte par les zones 1,2 et 3, les délais de livraison sont entre 05 à 30 jours ouvrés.

 

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement.  

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse du client, du type de colis et de son poids.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si le Vendeur confirme la commande il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s).

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

 

Le vendeur garantie la conformité des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et aussi tout produit impropre à l'utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet ”market.outalma.com” est la propriété de OUTALMA et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

ARTICLE 9 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure.

 

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit sénégalais. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s’engagent, pour tous différends sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences concernant les contrats conclus en application des présentes conditions générales de vente, à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître avant de saisir la juridiction compétente.

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